Document d'archives : Fiches d'informations du CNPF - Documentation, rapports, extraits du Journal Officiel sur "La Taxe Professionnelle" - Rapports...
Titre :
Fiches d'informations du CNPF - Documentation, rapports, extraits du Journal Officiel sur "La Taxe Professionnelle" - Rapports sur l'imposition des gains en capital sur cession des valeurs mobilières - Rapport sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux locations de biens meubles corporels et fiche d'information du CNPF sur la Taxe Professionnelle.
Contenu :
1) Fiches d'informations du CNPF sur "Les taxes sur le chiffre d'affaires", 1976.
2) Documentation, rapports, extraits du Journal Officiel sur "La Taxe Professionnelle", 1977.
3) Rapports sur l'imposition des gains en capital sur cession des valeurs mobilières, 1978.
4) Rapport sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux locations de biens meubles corporels et fiche d'information du CNPF sur la Taxe Professionnelle, 1979.
Cote :
98 AS 117
Inventaire d'archives :
Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS.