Document d'archives : Affaires diverses

Contenu :

Présentation du contenu
1. Pièce de procédure intéressant la famille Berland (1679, 12 pages)
2. Le procureur d'office en la juridiction du seigneur de La Peyre au juge ordinaire dudit seigneur : les hôtes et cabaretiers de Liaumiers (Saint-Cirgues-de-Jordanne) vendent le quart de vin plus de 3 sols 4 deniers et se servent de pintes non marquées du sceau de la juridiction, ce qui est en contravention avec les ordonnances du seigneur, publiées au prône des paroisses, et ce à quoi il est nécessaire de remédier (1720)
3. Plainte de Bernard-Alexis Dunoyer, vicaire à Lascelles, contre Jacques Claviêres, dit Gard, voiturier, qui est passé avec ses chevaux dans un pré appelé du Moulin au lieu de suivre le chemin royal par le pont de Viers (1726)
4. Pièce de procédure en faveur de Marie Bonnefons, veuve de Bernard Laporte, signée de Leigonye du Brueil, juge ordinaire en la juridiction de La Peyre et Saint-Cirgues (1727)
5. "Lettres patentes sur arrest (imprimées) qui acceptent la cession et abandon faits au Roi par le sieur de Barral, abbé, comte d'Aurillac, du droit de justice, tant dans la ville, faubourgs, et banlieue d'Aurillac, et réunion desdites justices aux bailliages dont ils ressortissent" (1748)
6, Sentence pour Jean-Baptiste Lamouroux, négociant de Saint-Flour, contre Joseph-Philippe de Portet (1758, parchemin)
7. Requête de Leygonie de Labastide, propriétaire du domaine d'Esclozels, paroisse de Jussac, relativement à des dégradations faites au grand chemin de Marmanhac à Laroquebrou (1766)
8. "Mémoire (imprimé) signifié pour Maître Jacques Beluge, curé de Saint-Martin-sous-Vigouroux, et Me Etienne Clavières, chirurgien de Pierrefort, intimés ; contre Jacques Méjansac, marchand, Marthe Viallard, son épouse, Pierre Viallard, aussi marchand, et Marie Izac, son épouse, du village de Bessière, paroisse de Paulhenc, ..." (1770, 14 pages)
9. "Arrest (imprimé) de la Cour du Parlement, qui condamne Jean Malapeyre à être brûlé vif dans la place publique d'Aurillac, pour crimes d'incendie et de vols par lui commis, tant de jour que nuitamment" (1770, 4 pages)
10. "Mémoire signifié (imprimé) pour les sieurs Gabriel Brevet Antoine Bouygues, maîtres-marchands-apothicaires de la ville d'Aurillac, ..." 1773. Incomplet : 8 pages sur 34. (Voir le factum complet dans la bibliothèque des Archives)
11."Précis (imprimé) pour les doyen, chanoines, et chapitre Saint-Géraud de la ville d'Aurillac, demandeurs ; contre le sieur de Lavalette-Parisot, prieur de Saint-Illide, défendeur" (1774) (Au sujet de la pension annuelle due par le prieuré de Saint-Illide au chapitre d'Aurillac).

Cote :

27 J 109

Inventaire d'archives :

Collection Jean Delmas

Description physique :

11 pièces originales

Archives départementales du Cantal

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