Document d'archives : T.A. PARIS (75016) n° 1036/77-6 , Musée des arts et traditions populaires, Désordres dans las canalisations d'eau pluviale, 1...
Titre :
T.A. PARIS (75016) n° 1036/77-6 , Musée des arts et traditions populaires, Désordres dans las canalisations d'eau pluviale, 1 Jugement du 12 mai 1981
Contenu :
1. Données confidentielles
Cote :
Dossier14
Thèmes :
architecture, cinéma, circulation routière, dons et legs, enseignement artistique, environnement, espace protégé, marché public, monument historique, musée, oeuvre d'art, personnel, urbanisme, établissement culturel