Document d'archives : Exploitation, coupes de bois (1793-an VIII). Vérifications dans le district de Valence (1792). Ventes contraires à la loi du 23...
Titre :
Exploitation, coupes de bois (1793-an VIII). Vérifications dans le district de Valence (1792). Ventes contraires à la loi du 23 août 1790 (an III). Cession aux communes (Loi du 28 frimaire VII).
Cote :
L 331
Inventaire d'archives :
Série L - Documents de la période révolutionnaire de 1790 à l'an VIII.