Règlement sur les bacs et péages de la province. Droit de l'abbaye de St-Claude d'avoir un bac sur le Dain. Etats des bacs réunis au Domaine. Etats des droits qui se perçoivent sur les ponts et bacs de la subdélégation de Besançon. Etats des droits sur les marchandises, radeaux ou trains de bois qui passent aux écluses ou pertuis construits sur les rivières de la province