Document d'archives : Etat des chemins, suivi et entretien
Contenu :
Présentation du contenu
Cahiers d'enquêtes publiques, procès-verbaux, états parcellaires, tableau des propriétaires riverains, plans, actes d'acquisitions et de cessions, arrêtés, décisions, délibérations, correspondance.
Cote :
E-DEPOT 302 O 8
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
chemins d'intérêt commun, chemins ruraux, chemins vicinaux ordinaires, époque contemporaine