Application de la loi n°51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance, recours et pourvois : comptes rendus de jugement, correspondance (notamment avec Henri Ulver et Charles Hernu), pièces justificatives, mémoire de justification, documentation, règlementation, coupures de presse.