Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :
N° SGAE : 08.12875 ; N° SGAE : 98.00910,1990 - 1996,Archives nationales,"POLLUTION ATMOSPHERIQUE, composés organiques volatils [COV] : - Réduction globale du soufre dans la chaine pétrolière : memorandum présenté par le gouvernement français [SO2 pétrole] : 6698/90 restreint env 122 du 29 mai 1990 [1990-1992] ; - Lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service : transposition et application de la directive 94/63/CE du 20 décembre 1994 [1995-1996] ; - Documents de travail des institutions communautaires, travaux du SGCI, correspondances des ministères, télégrammes diplomatiques [1990-1996]
      
       N° SGAE : 08.12875
      
      24/04/1990 - 27/09/1996
      
       POLLUTION ATMOSPHERIQUE, composés organiques volatils : - Lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service: élaboration de la directive 94/63/CE du 20 décembre 1994 [2ème partie] proposition COM(1992)277 -8348/92 .(dite directive étape 1). - Documents de travail des institutions communautaires, travaux du SGCI, correspondances des ministères, télégrammes diplomatiques [1993-1994] 
      
       N° SGAE : 98.00910
      
      01/01/1993 - 31/12/1994",20090118/40,"Premier Ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de Coopérati..."