Document d'archives : Achat et expropriation par la Société d'équipement : copies d'actes de vente, quittance d'indemnités de réquisition, demande de...
Titre :
Achat et expropriation par la Société d'équipement : copies d'actes de vente, quittance d'indemnités de réquisition, demande de chèque d'acquisition, promesse de vente, accord avec la Société centrale pour l'équipement du territoire, correspondance.
Cote :
134 J 42
Inventaire d'archives :
Archives de la société d'équipement départementale de la Haute-Savoie