Document d'archives : Généralités Réglementation, principes, projet de réforme du mode d'élection des conseillers généraux, financement des...
Titre :
Généralités Réglementation, principes, projet de réforme du mode d'élection des conseillers généraux, financement des campagnes, création d'un fichier des élus et des candidats au élections au suffrage universel, vote électronique, réalisation d'un site internet relatif aux élections présidentielles et législatives de 2002, règles en matière de sondages électoraux : dépêches AFP, cas litigieux, jugements des tribunaux administratifs, commentaires sur les requêtes, extraits de presse. 2001 A noter : - Simulation des résultats d'une élection législative générale en 2002, 2001, - Intervention du Ministre le 3 avril 2001 à l'occasion du débat à l'Assemblée nationale sur le calendrier électoral et communication en Conseil des ministres.
Cote :
20050070/35
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)
Personnes :
Institutions :
france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, union européenne
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département), alsace (france , région administrative), europe
Thèmes :
action sociale, administration centrale, association, autonomisme, budget, bâtiment public, citoyenneté, collectivité territoriale, comité interministériel, commémoration, contrat de plan, culte, culture, célébration nationale, décentralisation, démocratie, finances publiques, immeuble, industrie, langue régionale, loi, loi de finances, ministère, nomade, nomadisme, personnel, politique culturelle, programme européen, préfecture, réforme administrative, région, réunion interministérielle, service déconcentré, service public, sport, sécurité routière, vie politique, ville, élection