Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Informations sur le producteur :,Informations sur l'acquisition :,Conditions d'accès :,Description physique :,Institutions :
Septembre 2000.,2000 - 2000,Archives départementales des Alpes-Maritimes,1012 W 106,"Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques e...",Bureau des affaires juridiques et de la légalité,2006-06-13  versement numéro  via  3585 Bureau des affaires juridiques et de la légalité,"Public. 
Immédiate","Importance matérielle : 
0.112",Bureau des affaires juridiques et de la légalité