Document d'archives : 2ème session 1952, 1ère, 3ème et 4ème session 1953, 2ème, 3ème et 4ème session 1954, 1ère et 3ème session 1955, 1ère et 3ème...

Titre :

2ème session 1952, 1ère, 3ème et 4ème session 1953, 2ème, 3ème et 4ème session 1954, 1ère et 3ème session 1955, 1ère et 3ème session 1956.

Cote :

1385 W 4

Inventaire d'archives :

1385 W - Tribunal de Valence.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2017.
Délai
60 ans
Première année communicable
2017

Description physique :

Document d'archives

Archives départementales de la Drôme

Liens