Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Conditions d'accès :,Institutions :,Lieux :,Thèmes : ,Type de document : 
n° 301 à 550/80.,1980 - 1980,Archives départementales des Côtes-d'Armor,1549 W 308,Tribunal de grande instance de Dinan (1822-2009),"Délai
75 ans


Première année communicable
2056","France. Tribunal de grande instance (Dinan, Côtes-d'Armor, France)","Dinan (Côtes-d'Armor, France)","20e siècle, juridiction, justice, justice pénale",minute juridictionnelle