Document d'archives : Projet de décret fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans...
Titre :
Projet de décret fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans des corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'État.
Contenu :
Rapporteur : LALLEMAND Marie-Antoinette.
Cote :
Dossier n° 369322
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie