Syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de SAULON-LA-CHAPELLE, commune de FENAY, hameau de DOMOIS. - Ass., création du hameau : plans, enquête publique (1971-1982) ; canalisation - équipement électromécanique - 2nde tranche : compte-rendu, plans, délibérations, arrêtés, subventions, mémoire, devis estimatif (1984-1985) ; canalisation - 3e tranche : arrêtés, subventions, décomptes, plans, marché (1985-1986). Syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de SAULON-LA-CHAPELLE, commune de FENAY, hameau de DOMOIS. - Ass., canalisations - 4e tranche : financement, acte d'engagement (1986-1989) ; conception et mise en œuvre des réseaux séparatifs des eaux usées - 5e tranche : dossier administratif, dévolution des travaux, subventions, devis estimatif, procès-verbal, acte d'engagement (1987-1990) ; canalisations - 6e tranche : dossier de financement, procès-verbal, dossier comptable, décomptes, acte d'engagement (1988-1989) ; réseau et station de refoulement - 7e à 9e tranches : mémoires, plans (1989-1990). Commune de FIXIN. - AEP, installation d'un puits : correspondance, plans (1979-1985).

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1707 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)