Document d'archives : Arrêt de surséance pour Louis Pénissault et Marie Marguerite Monière, son épouse, négociants à Montréal, au Canada (n° 24)
Cote :
COL A 8
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)