Document d'archives : Subventions d'investissement. - Dossier des bénéficiaires soldés en 2005.

Contenu :

Formulaire de demande, délibération, devis, avant-projet sommaire ou définitif, accusée de réception, notification de décision ou de subvention, états liquidatifs, certificats de paiement.

Cote :

3103 W 1-412

Archives départementales de la Drôme

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