Document d'archives : Subventions d'investissement. - Dossier des bénéficiaires soldés en 2005.
Contenu :
Formulaire de demande, délibération, devis, avant-projet sommaire ou définitif, accusée de réception, notification de décision ou de subvention, états liquidatifs, certificats de paiement.
Cote :
3103 W 1-412