Document d'archives : 7 mars 1784 - 27 prairial an III
Contenu :
Présentation du contenu
A noter : les folios 86 et de 143 à 147 sont manquants.
Cote :
49 E DEPOT 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2021
Commentaire sur la communicabilité
Consulter la copie numérique
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, circonscription territoriale, collectivité locale, commune, conseil municipal, opinion, organe délibérant, structure administrative, vie publique