Document d'archives : VILLE : FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Politique de la ville et fonction publique : mise en oeuvre du comité interministériel...
Titre :
VILLE : FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Politique de la ville et fonction publique : mise en oeuvre du comité interministériel des villes et du développement social urbain du 14 décembre 1999. Préparation des chartes ministérielles de gestion des personnels, préparations du décret du 16 janvier 2001 relatif aux mutations et à l'avantage spécifique d'ancienneté, du décret du 22 novembre 2000 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI à certains agents de la fonction publique territoriale et du décret et de l'arrêté du 3 mai 2002 relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Education nationale. DOSSIER (NOTES, FICHES, COMPTES RENDUS DE REUNION, MESSAGES, PROJETS DE DECRET, PROJETS DE CIRCULAIRE, PROJET D'ARRETE, PROJET DE CHARTE, DOCUMENTS JOINTS)
Personnes :
Jekhowsky, Laurent de, Jospin, Lionel (1937-....), Leroy, Anne-Marie, Lévêque, Marie-Anne
Institutions :
Thèmes :
collectivité territoriale, comité interministériel, durée du travail, départements et collectivités d'outre-mer, entreprise publique, femme, fonction publique, fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale, informatique, loi de finances, ministère, retraite, réforme administrative, salaire, service public, syndicat, travail précaire, ville, égalité professionnelle