Document d'archives : Dossiers de mineurs ; autorité parentale ; émancipation ; changements de nom ; actes de notoriété ; conventions d'adoptions.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1579W/162
Inventaire d'archives :
1579W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs et des majeurs clôturés en 1966-1992
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1987
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, adoption, enfant secouru, tutelle judiciaire, émancipation, état civil