Document d'archives : Exemptions attribuées aux parents de dix et douze enfants
Contenu :
Exemption instituée par lettres patentes de Louis XIV de novembre 1666. Pour le commun, il s'agit d'une exemption concernant la taille, le taillon, le sel, les subsides et autres impositions, la tutelle, la curatelle, le logement de gens de guerre, les contributions aux ustensiles, le guet, les gardes et autres charges publiques.
Cote :
Feudiste 170/1 n° 1 à 170/1 n° 40, 170/2 n° 1 à 170/2 n° 16
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation