Document d'archives : 1730-1735
Cote :
A 8
Inventaire d'archives :
A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
Conditions d'accès :
Librement communicable
A 8
A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)