Document d'archives : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Cote :
1212W/48-1212W/68
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Par arrêté du 25 février 1972, est créé le "comité local d'hygiène et de sécurité". En 1986, il prend l'appellation de "comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail" (CHSCT). Il a pour missions principales de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, de veiller à la sécurité des agents de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, d'améliorer les conditions de travail, de répondre aux problèmes liés à la maternité ainsi que veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Le CHSCT est présidé par le directeur du groupe hospitalier, et est composé de représentants des personnels hospitalier, administratif, technique, et ouvrier, ainsi que de représentants des médecins, pharmaciens et odontologistes.
Les séances se déroulent d'abord deux fois par an, sauf en cas de séances exceptionnelles, puis, à compter de 1986, quatre à six fois par an.