Document d'archives : - Commission centrale des bâteaux à propulsion mécanique (instituée par l'article 59 du décret modifié du 17 avril 1934) chargée...
Titre :
- Commission centrale des bâteaux à propulsion mécanique (instituée par l'article 59 du décret modifié du 17 avril 1934) chargée de la règlementation du service des bâteaux, engins stationnaires et établissements flottants ayant une source d'énergie à bord et non soumis à la règlementation maritime 1935.67 * Composition, règlementation relative à la délivrance de certificat de capacité pour la conduite de bâteaux à propulsion mécanique : affaires soumises à la commission
Cote :
19840136/195
Inventaire d'archives :
Marine ; Direction des ports et de la navigation maritimes (1880-1982)
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
aménagement des cours d'eau, balise, chemin de fer, commerce, coopération, droit de la mer, droit de port, déchet, décoration, enquête d'opinion, environnement, fiscalité, manifestation officielle, manutention, navigation intérieure, navigation maritime, outillage public, personnel, phare, plan, plan orsec, pollution, port, publication, qualité de la vie, rémunération, signalisation, sécurité, sécurité des navires, transport maritime, travaux publics, voie navigable, équipement
Type de document :
documentation, enquête d'opinion, ouvrage imprimé, plan, programme, statistique, étude