Document d'archives : Affaires entrées au secrétariat du Conseil le 13 août 1842
Contenu :
- Affaire n° 2371. Département de la Somme. « Projet de classement et de construction de la partie du chemin vicinal de grande communication n°17 de Lihons à Lamotte [Lamotte-Warfusée], sur une longueur de 1437 mètres 19, comme prolongement de la route départementale n°6 d'Amiens à Nesle. » Avis rendu le 24 août 1842 par la section des routes.
- Affaire n° 2372. Département de la Somme. « Projet de construction de la partie de la route départementale n°8 d'Amiens à Eu, entre Infray et Gamaches, sur une longueur de 1298 mètres 58. » Avis rendu le 24 août 1842 par la section des routes.
- Affaire n° 2373. Département de l'Eure. « Projet de construction de la route départementale n°12 de Bourgthéroulde à Gournay, 1° dans la traverse de Ménesqueville, 2° depuis l'entrée du bois de Rosay [Rosay-sur-Lieure] jusqu'à l'église de ce nom, sur une longueur de ensemble 1428 mètres 70, modifié conformément à la décision du 14 avril 1842, voir l'avis de la section des routes du 16 mars 1842, n°649, voir 1845, n°1234, 2767. » Pas d'avis rendu.
- Affaire n° 2374. Département de l'Indre. « Projet de construction de la partie de la route départementale n°14 de Blois à Angoulême, entre le chemin de Vaudrieu à Chabanne et la limite du département de la Vienne, sur une longueur de 3835 mètres. » Avis rendu le 20 août 1842 par la section des routes.
- Affaire n° 2375. Département de la Creuse. « Renseignements relatifs à l'augmentation de dépense survenue dans les travaux de reconstruction du pont à la Dauge,situé sur la rivière la Grande Creuse, route royale n°145 de Limoges à Moulins, voir l'avis de la section des routes du 18 juin 1842, n°1698, voir ci-après n°2922. » Avis rendu le 20 août 1842 par la section des routes.
- Affaire n° 2376. Département du Vaucluse. « Projet de réparation de diverses parties de la route départementale n°10 de l'Isle [l'Isle-sur-la-Sorgue] à la Fontaine-de-Vaucluse dans l'arrondissement d'Avignon. » Avis rendu le 20 août 1842 par la section des routes.
- Affaire n° 2377. Département des Hautes-Pyrénées. « Projet de restauration du pont de Tarbes, située à l'entrée de cette ville, sur la rivière l'Adour, route royale n°21 de Paris à Barèges, voir ci-après n°2844. » Avis rendu le 20 août 1842 par la section des routes.
- Affaire n° 2378. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime]. « Renseignements relatifs à la demande en indemnité de l'entrepreneur des travaux des abords, rive gauche du pont suspendu sur la Charente, à Tonnay-Charente, route royale n°137 de Bordeaux à Saint-Malo, tendant à obtenir une indemnité pour les pertes qu'il a éprouvées à raison du renchérissement des matériaux, voir l'avis de la section des routes du 16 avril 1842, n°962. » Avis rendu le 20 août 1842 par la section des routes.
- Affaire n° 2379. Département de l'Yonne, relative au canal de Bourgogne. « Projet de construction des parapets sur les murs en ailes de l'aqueduc situé sur le contre-fossé de ce canal, à l'entrée de Commissey, produit conformément à la décision du 9 mars 1842, voir l'avis de la section de la navigation du 20 avril 1842, n°1114. » Avis rendu le 17 août 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 2380. Département de la Vendée, relative à la navigation du Perray [Payré]. « Projet d'association pour le curage de la rivière Perray [Payré], formée par les propriétaires riverains de ce cours d'eau, depuis le pont de la Croix de l'Eau, jusqu'au Hâvre-du-Payré, point où elle se jette dans l'océan. » Avis rendu le 16 septembre 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 2381. Département de l'Ain, relative à la navigation de la Saône. « Indemnité réclamée par le Sieur Gollion, entrepreneur des travaux d'amélioration du chemin de halage de cette rivière devant la ville de Montmerle [Montmerle-sur-Saône] et le bourg de Beauregard, à raison des pertes qu'il a éprouvées, projet examiné le 26 avril 1837, voir l'avis de la section de la navigation des 8 avril 1837, n°805, 7 septembre 1839, n°2487. » Avis rendu le 17 août 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 2382. Département de Lot-et-Garonne, relative à la navigation de la Garonne. « Demande collective formée par des riverains de ce fleuve, habitants la commune de Lagruère, à l'effet d'obtenir l'exécution de travaux définitifs de leurs propriétés, situées aux lieux-dits Lamarque et Bernusset, vis à vis le 14. Projet partiel d'amélioration dit de Lagruère. » Avis rendu le 24 août 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 2383. Département du Var. « Renseignements relatifs au projet d'achèvement du mole ouest du port d'Antibes, fourni conformément à la décision du 15 juillet 1842, voir l'avis de la section de la navigation du 29 juin 1842, n°1874. » Avis rendu le 24 août 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 2384. Département de l'Aude, relative à la rivière d'Aude. « Projet de réparation et d'exhaussement des digues de garanties bordant cette rivière, rive gauche, entre Cuxac [Cuxac-d'Aude] et Coursan, lesquelles ont été rompues par les crues des 19 avril et 2 mai 1842. » Avis rendu le 17 août 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 2385. Département du Calvados. « Projet de reconstruction des portes d'ébé de l'écluse d'entrée du vieux bassin du port de Honfleur. » Avis rendu le 20 août 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 2386. Département du Pas-de-Calais. « Demande de la chambre de commerce de Boulogne [Boulogne-sur-Mer] tendant à obtenir la construction d'une cale de débarquement en remplacement de la cale du quai du centre, supprimée du projet de reconstruction en maçonnerie des quais de la rive droite de ce port, voir l'avis du Conseil du 4 décembre 1838, n°3249. » Avis rendu le 22 août 1842 par le Conseil.
- Affaire n° 2387. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. « Instruction demandée par Monsieur le Préfet de ce département au sujet du paiement de la dépense du pavage des quais du port de Nantes, voir les avis du Conseil des 28 octobre 1836, n°2188, 18 juillet 1838, n°1922, 1844, n°1572. » Avis rendu le 1er septembre 1842 par le Conseil.
- Affaire n° 2388, rapportée par M. Brémontier. Département de la Manche, relative au canal Vire et Taute. « Demande du concessionnaire de ce canal, tendant à obtenir la réception des travaux, projet examiné par le Conseil le 11 mai 1830 n°204, 1844 n°1383, 1846 n°3265. » Avis rendu le 18 août 1842 par le Conseil.
- Affaire n° 2389. Département de la Manche, relative à la navigation de la Soulles. « Demande des concessionnaires de la canalisation de la rivière de la Soulles, entre Coutances et le pont de la Roque, tendant à obtenir la réception des travaux, projet examiné par le Conseil les 28 février 1834 n°2389, 5 janvier 1835 n°2700, 1845 n°3169, 1847 n°2497. » Avis rendu le 18 août 1842 par le Conseil.
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