Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :
Partie 2,2007 - 2011,Archives nationales,"Politique d'immigration. - Suivi des relations bilatérales avec les pays étrangers, en particulier les pays membres de l'Union européenne : correspondance, notes, fiches techniques, notes manuscrites, note de cabinet, relevé de décisions, arrêt, comptes rendus de réunion, tableaux récapitulatifs, relevé de conclusions
              06/2007-06-2009
              
              Droit de la nationalité en France. - Examen du rapport d'information de Claude Goasguen, député de la 14e circonscription de Paris : notes de cabinet, notes manuscrites, coupure de presse, rapport, synthèse, projet de rapport
              06/2011-07/2011",20130231/20,"Cabinet de François Fillon, Premier ministre. Dossiers de Laurence Marion, Rémi ..."