Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention douanière entre le Gouvernement de la République française et...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'accord sous forme d'échange de lettres signé à Monaco le 8 novembre 1994.
Contenu :
Rapporteur : SAURON Jean-Luc.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 08 avril 2003 et en assemblée générale le 10 avril 2003.
Cote :
Dossier n° 368873
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie