Document d'archives : Dossiers du secrétariat de direction
Contenu :
Présentation du contenu
Tempête et marée noire (bilan des indemnisations de l'Etat) (1999), contrôle de travail saisonnier (1976-1994), aménagement du territoire (1993-1996), organisation des services (1989-1998), chronos (2010), modernisation négociée des entreprises (1990), dossiers du Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) (1983-1998), dossiers du dispositif appui-conseil (1998-1999).
Cote :
4061 W 1-32
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Secrétariat de direction
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 14 novembre 2017
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ce versement ayant été conservé dans de très mauvaises conditions environnementales (cave humide), il présentait une forte odeur de moisissures et des traces blanches sur les dossiers. Le versement entier a été confié à la désinfection en avril-mai 2018. Des analyses ont été effectuées avant, et après désinfection pour s'assurer de l'absence de champignons actifs.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par thématique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2061
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 32 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,70
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement dactylographié numérisé au format PDF
Observations :
Commentaire
Classé, AD 17, 2018
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
aide publique aux entreprises, aménagement du territoire, catastrophe naturelle, pollution de la mer, travail clandestin