Document d'archives : Transcription de documents datés de 1407 à 1489.

Contenu :

Ce volume comprend les documents originaux publics suivants :
Copie d'une confirmation de privilèges, donnée aux Dellois en 1427, par Catherine de Bourgogne duchesse d'Autriche et comtesse de Ferrette (1610).
Copie d'une demande de remboursement d'une somme de 200 florins, imposée pour la continuation de la guerre contre les confédérés, adressée au duc d'Autriche Sigismond en 1427 [XVIIe s.].
Confirmation, par Sigismond, duc d'Autriche, comte de Habsbourg, margrave de Burgau et landgrave en Alsace, des privilèges de Delle (1458).
Jugements rendus en 1489 par Caspar, baron de Morimont, colonel et grand bailli du seigneur d'Autriche, au sujet de l'exemption de péage des citoyens de Delle et dépendances de Grosne et de Boron, contre Ulrich de Ferrette (une copie, datée de 1610, d'un jugement rendu le 28 avril 1489 ; un parchemin daté du 31 juillet 1489).

Cote :

173 J 2

Inventaire d'archives :

173 J - Fonds Carl Motschi

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

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