Document d'archives : Volume n° 526 : formalités n° 1 à 322 (20 mars 1863-5 mai 1863)
Cote :
4 Q 510
Inventaire d'archives :
4 Q 1-3594 - Fonds de la conservation des hypothèques d'Annecy (1795-1961)
Conditions d'accès :
2011
Le registre n'est pas communicable.
Institutions :
Thèmes :
19E SIECLE, 20E SIECLE, EPOQUE CONTEMPORAINE, FISCALITE IMMOBILIERE, PUBLICITE FONCIERE, QUATRIEME REPUBLIQUE, SECOND EMPIRE, TROISIEME REPUBLIQUE