Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt de pièces par Charles Pierre Poisson, propriétaire, demeurant 6, rue du Helder, Michel François Basile Vallée, avoué,...

Date : 29 mars 1836

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Titre :

Dépôt de pièces par Charles Pierre Poisson, propriétaire, demeurant 6, rue du Helder, Michel François Basile Vallée, avoué, demeurant 15, rue de Richelieu, Jules Edouard Poisson-Seguin, avoué, demeurant 345, rue Saint-Honoré, concernant Simon Poisson, propriétaire, demeurant 47, rue Saint-Honoré, et la succession de Félicité Eléonore Seguin, son épouse. Reconnaissance des écritures et signatures apposées sur ces pièces.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

Date de création de la notice : 2018 (P. Beraud).

Cote :

MC/ET/VII/740

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Poisson, Charles Pierre, Poisson, Simon, Poisson-Seguin, Jules Edouard, Seguin, Félicité Eléonore, Vallée, Michel François Basile

Lieux :

Saint-Honoré (rue), Richelieu (rue de), Helder (rue du)

Type de document :

dépôt de pièces

Activité :

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