Document d'archives : Avec l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) : correspondance active et...

Titre :

Avec l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) : correspondance active et passive, carte d’immatriculation, états récapitulatifs annuels des cotisations versées (1972 à 1977, 1979 à 1999), documents de contrôles, de mise en demeure ou de recours amiable (1980, 1983, 1986 à 1988, 1992 à 1993), déclaration d’embauche (1988).

Cote :

9 LA 384

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2075

Où consulter le document :

Centre national des archives de l'Eglise de France (CNAEF)

Centre national des archives de l'Eglise de France (CNAEF)

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