Contentieux et réclamation relatifs au camping - Recours N° 17021 de Mr Emeric et l'association de défense des propriétaires terriens du domaine skiable de la commune de St Etienne-De-Tinée (06) contre la décision du tribunal ordonnant la démolition des installations de Tarrico à Vias (34) 1972-1981 - Recours à l'arrêté du Préfet de la Rochelle refusant l'autorisation d'ouverture d'un terrain de camping à St Pierre Doléron : affaire Maubert 1973-1975 - Affaire relative à la demande d'exploitation d'un brevet d'invention de châlet tractable, introduite par Mr Brunner 1974 - Refus par le Maire de l'ouverture du camping Lepers au lieu dit "La Vigne" à Linselles (59) 1975 - arrêté portant suspension de l'autorisation d'ouverture de terrain de caravaning du Bois-De-Vaux à Nargis (45) - Décret portant classement parmi les sites du parc et du château de Chamarande (91) 1976 - Recours N°5328 introduite par la ville de Lattes (34) contre l'arrêté du 2 Mars 1978 du Préfet de l'Hérault (34) portant autorisation de création d'un terrain de camping sur le territoire de cette commune 1977-1978 ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral - Dossier de préparation du colloque : sables D'Olonne 7 Juin 1985, programmes, correspondance, notes 1979 Réclamations contre une vente éventuelle du camping de Dramont (83) - Notes, correspondance

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Tourisme ; Direction des industries touristiques ; Sous-direction des professions et des politiques touristiques ; Bureau des professions et...