AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : INFORMATIQUE : BANQUE DE DONNEES Débat national pour l'aménagement du territoire (Grand débat) Base documentaire informatique : réalisation, Cd-rom (projet) (et) présentation, Parlement Loi 4 février 1995 (Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (et) Loi Pasqua (et) Loadt) : préparation Projet de CD-Rom non abouti DOSSIER (NOTES, COMPTES RENDUS, DEVIS, CALENDRIER, STATISTIQUES, DOCUMENTS DE TRAVAIL)

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