Vêtement - Décret du 13 mars 1937 (Journal Officiel du 14 mars 1937, p. 3089) : préparation ; application. Décret du 16 juillet 1937 modifiant le champ d'application du décret du 13 mars 1937 : préparation. Projets sans suite de révision du décret du 13 mars 1937 (1937-1938). Arrêté du 27 novembre 1937 relatif à la récupération pour mortes-saisons dans l'industrie du vêtement : préparation ; projet de modification (1938)

Wagons-lits (Personnel des services français de la Compagnie internationale des Wagons-lits) - Décret du 25 août 1937 : préparation