Note sur quelques enseignements du modèle fiscal de la direction de la prévision à propos des revenus des artisans et commerçants (Philippe Dumas).

Note provisoire sur les modalités possibles et l'enjeu financier d'un rapprochement des régimes fiscaux des artisans et commerçants et salariés (Philippe Dumas).

Les moyens fiscaux d'une amélioration de la connaissance des revenus des artisans et commerçants (Philippe Dumas).

La qualité des informations d'origine fiscale sur les revenus des artisans et commerçants (Philippe Dumas).

Éléments pour une comparaison globale de la situation sur l'impôt sur le revenu des salariés et des artisans et commerçants.

le problème des règles d'assiette (Philippe Dumas).

Les revenus fiscaux des artisans et commerçants en 1970 et leur évolution depuis 1962 (G. Banderier).

Évaluation de la sous-déclaration du chiffre d'affaires et de la marge brute dans le commerce (Bertrand Piens).

Les informations obtenues auprès des organismes sociaux (Pierre Giraud et François Reymond de Gentile).

Comparaison entre le régime fiscal des artisans et celui des entreprises plus importantes.

Revenus fiscaux des artisans et commerçants en 1970 et leur évolution depuis 1962.

Essais de mesure du revenu imposable de la population des commerçants et artisans.