Document d'archives : Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité : dossiers des chantiers de...
Titre :
Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité : dossiers des chantiers de désamiantage et des grosses entreprises de travaux de construction.
Cote :
6892 W 1 - 6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Haute-Garonne)
fournisseur: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Informations sur l'acquisition :
Versement
12 août 2010Description :
Critères de sélection :
classé définitivement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
0,7 m.l.