Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre.
Contenu :
Rapporteur : FORRAY Gisèle.
Observations : Ce dossier a été fusionné avec le dossier n° 368737.
Cote :
Dossier n° 368738
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie