Document d'archives : Plan d'occupation des sols de Sainte-Radegonde-des-Pommiers : zone d'aménagement concerté des Côteaux achevée le 12/07/2000.
Contenu :
Dossier approuvé.
Cote :
1868 W 45
Inventaire d'archives :
Institutions :
Deux-Sèvres. Direction départementale de l'équipement. Service Prospective Planification Habitat