Document d'archives : Délaissement de rente viagère par Louis Stanislas Xavier, Monsieur frère du roi, à Louis Charles de France, duc de Normandie,...

Titre :

Délaissement de rente viagère par Louis Stanislas Xavier, Monsieur frère du roi, à Louis Charles de France, duc de Normandie, second fils de Louis, roi de France et Marie Antoinette, reine de France, du duché de Brunoy

Contenu :

Informations complémentaires :
Signatures royales : Louis XVI, Monsieur frère du roi, Louis Charles de France duc de Normandie.
Cote originelle du document :
MC/ET/XCIX/695
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2002-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2002 Date de création de la notice :
2011 Date de révision :

Cote :

MC/RS//1281

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