Document d'archives : Dépenses.- Paiement d'intérêts de dettes, gages du syndic, arrérages de rentes, frais de comptes à la chambre des comptes,...

Titre :

Dépenses.- Paiement d'intérêts de dettes, gages du syndic, arrérages de rentes, frais de comptes à la chambre des comptes, dépenses de l'hôtel de ville, frais de procès, frais de contraintes pour les impôts, remboursement d'obligations : quittances, contraintes, mandements au receveur de payer et mandats (1646-1764, 1788-1789).

Cote :

EDEP 8443

Inventaire d'archives :

Archives communales déposées (EDEP)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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