Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Inventaire d'archives :,Thèmes : 
Dossier n° 362532 (18 décembre 2012).,2011 - 2012,Archives nationales,"Nom du requérant : Département de la Guadeloupe. Date de séance : 3 décembre 2012. 
               Formation de jugement : 7e et 2e sous-sections réunies. Catégorie : référé marché. Saisine : cassation tribunal administratif (référés) .",Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (...,juridiction administrative