Document d'archives : Enquêtes de servitudes lignes diverses, arrêtés préfectoraux portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Cote :
W 2867
Inventaire d'archives :
W 2788-3589, 6578 - Préfecture de la Côte d'Or : 4e division, 1er bureau
Thèmes :
acquisition domaniale, appareil à pression de vapeur, archives, association syndicale de propriétaires, base aérienne, bien administré, bâtiment administratif, chasse, construction, construction scolaire, eau, eau potable, expropriation, hydraulique agricole, industrie extractive, météorologie, poste, pêche, transport, transport en commun, transport ferroviaire, télécommunications, énergie, équipement collectif