Document d'archives : 1975-1976
Contenu :
A noter : Répartition des crédits globaux : note concernant les budgets annexes et les établissements publics (1976)
A noter : Visa en dépassement : correspondance concernant le financement des divers avantages accordés aux Français musulmans rapatriés au départ des cités d'accueil, le financement de l'accueil des réfugiés d'Extrême-Orient, des chantiers de chômage dans les DOM, d'un stock de vaccins contre la grippe espagnole (1976)
A noter : Incidence budgétaire des modifications apportées à la composition du gouvernement par le décret du 12 janvier 1976 (cabinet de Lionel Stoléru, secrétaire d'Etat) : correspondance (1976)
A noter : Rapport annuel comportant un organigramme du contrôle financier, et des données chiffrées concernant les activités du contrôle financier (1977)
A noter : Incidence budgétaire des modifications apportées à la composition du gouvernement par les décrets des 30 mars et 1er avril 1977
Cote :
19890294/9
Thèmes :
administration centrale, association, budget, collectivité territoriale, comptabilité publique, emploi, formation professionnelle, informatique, marché public, personnel, productivité, rapatrié, rationalisation des choix budgétaires, réforme administrative, service déconcentré, subvention, sécurité sociale, visa, établissement national de bienfaisance, établissement public
Type de document :
budget, compte, convention, marché public, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'activité, schéma directeur, étude
Fonctions :
comptabilité, contentieux, contrôle financier, financement, étude