Document d'archives : Terrains du secteur sud (communaux et de particuliers), acquisitions par la Société d'équipement : copies d'actes de vente, plans...
Titre :
Terrains du secteur sud (communaux et de particuliers), acquisitions par la Société d'équipement : copies d'actes de vente, plans d'acquisition, fiches de renseignements pour l'assurance incendie, détails des frais de vente, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, récapitulatif des promesses de vente au second semestre 1961, correspondance.
Cote :
134 J 40
Inventaire d'archives :
Archives de la société d'équipement départementale de la Haute-Savoie