Document d'archives : Projet de décret portant classement parmi les monuments historiques de l'immeuble dite La Pagode à Paris 7e.
Contenu :
Rapporteur : Michel Massenet
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 348330
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).