Document d'archives : Emprunts forcés et tribut royal - 2 G
Cote :
G 199, 206, 313-317
Inventaire d'archives :
Série G (2 et 3 G) - Fiscalité locale à Nice depuis la Révolution (deuxième partie)
Informations sur le producteur :
Biographie ou histoire
Un emprunt forcé ou emprunt obligatoire est un emprunt imposé par l'État à tout ou partie de la population. Il est forcé car imposé généralement à des conditions désavantageuses aux emprunteurs, qui ne prêteraient pas sans cela. Il s'agit donc souvent d'une forme déguisée d'imposition.
La mesure a été mise en place pendant la Révolution française avec l'emprunt forcé de l'an II et l'emprunt forcé de l'an IV.