Document d'archives : Surveillances des biens allemands et biens communistes, séquestres des loges maçonniques, rétrocessions aux constructeurs des...

Titre :

Surveillances des biens allemands et biens communistes, séquestres des loges maçonniques, rétrocessions aux constructeurs des véhicules de l'armée, affiches peintes et enseignes lumineuses.

Contenu :

Le registre renseignent sur : les noms de séquestré et de séquestre, les dates d'enregistrement et le droit en débet.

Cote :

3 Q 9 1205

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre

Archives départementales du Val-d'Oise

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