Affaires particulières de distilleries supprimées ou reconverties en application du décret n° 57-1041 du 24 septembre 1957 relatif à l'assainissement du marché cidricole : situation des indemnités et transfert d'indemnité, rapport de la direction générale du Génie rural, correspondance.

B-0055737/1 - B-0055738/1

Service des alcools