Document d'archives : Marché commun.
Contenu :
Cc 487. Notes du Conseil national du patronat français et documentation : ententes, politique commerciale commune, règles de la concurrence, monopoles d'État, adaptation de l'Économie française au Marché commun, politique sociale du patronat français, réactions du Conseil national du patronat français à propos de l'article 97 du projet de traité (correspondance), notes du Conseil national du patronat français sur le projet du Marché commun européen... 1956/1959.
Cc 488. Documentation, presse - 1957/1959. Conseil national du patronat français - réunion de la commission des accords commerciaux : exposé sur le comité d'intercession du G.A.T.T - 30 Mai 1958. Notes manuscrites.
Cote :
72 AS 1505
Inventaire d'archives :
Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.
Description physique :
Importance matérielle :
0.114