Document d'archives : Marché commun.

Contenu :

Cc 487. Notes du Conseil national du patronat français et documentation : ententes, politique commerciale commune, règles de la concurrence, monopoles d'État, adaptation de l'Économie française au Marché commun, politique sociale du patronat français, réactions du Conseil national du patronat français à propos de l'article 97 du projet de traité (correspondance), notes du Conseil national du patronat français sur le projet du Marché commun européen... 1956/1959.
Cc 488. Documentation, presse - 1957/1959. Conseil national du patronat français - réunion de la commission des accords commerciaux : exposé sur le comité d'intercession du G.A.T.T - 30 Mai 1958. Notes manuscrites.

Cote :

72 AS 1505

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Conditions d'accès :

article communicable sur autorisation

Description physique :

Importance matérielle :
0.114

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

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